VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des pages de réseaux sociaux de la société Sandra Mesdagh. Est considérée comme “client” toute personne physique réalisant auprès de la société Sandra Mesdagh toute commande validée via la plateforme de paiement en ligne sécurisé, ou par chèque ou en numéraire. Mme Sandra Mesdagh se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV dont l’unique version à jour impliquant un accord contractuel est celle disponible de manière permanente sur le lien  suivant :https://www.sandramesdagh.com/cgv

 

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

 

Sandra Mesdagh propose une gamme étendue de services aux particuliers sous forme d’événements tels que des conférences, ateliers  ainsi que des consultations personnalisées.

Les services proposés par Sandra Mesdagh sont destinés à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.

Toute personne s’inscrivant à la newsletter et aux activités proposées par notre société doit remplir ce critère (âge supérieur à 18 ans) et engage sa propre responsabilité sur les informations qu’elle communique lors de son inscription. En cas de non respect de ce critère, dès qu’il sera porté à notre connaissance, la personne sera immédiatement supprimée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ce critère sera refusé dans les activités proposées par Sandra Mesdagh et sera remboursé en cas de paiement anticipé.

 

Article 3 : Commande & Modalités de réservation

 

Toute commande passée via le site et les pages de réseaux sociaux de Sandra Mesdagh implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée et payée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les réservations d’ateliers, conférences, sont non annulables et non remboursables ; elles peuvent, toutefois, être exceptionnellement reportables sur demande faite par écrit en ligne ou par courrier et après accord de Sandra Mesdagh.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%).
Le tarifs des services proposés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

 

Nos factures sont payables à réception au comptant ou en plusieurs mensualités lorsque nous vous en proposons la possibilité.

Le règlement des factures s’effectue :
– soit par chèque à l’ordre de Sandra Mesdagh
– soit en espèces
– soit par CB en paiement sécurisé, par le terminal que nous vous proposons sur nos pages de vente internet

En cas de retard de paiement, seront exigibles ( sans qu’un rappel soit nécessaire ), conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé et vous permet de réserver vos programmes en ligne immédiatement de manière ferme et définitive.

Les moyens de paiement en lignes acceptés sont les suivants : Cartes Visa, Mastercard, et Paypal.

Les règlements en ligne vous permettent de réserver vos places pour les conférences, ateliers, programmes en ligne et consultations personnalisées via zoom ou téléphone.

Les conférences peuvent également être payés en numéraire le jour de la conférence.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée à Sandra Mesdagh

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Sandra Mesdagh », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Sandra Mesdagh – 10 Avenue Armand Lanoux Rés. Les Frégates 415 – 66750 Saint-Cyprien

Pour les programmes ou consultations ils seront encaissés avant la prestation de service, sauf en cas d’accord exceptionnel à une date ultérieure.

Pour les programmes individuels:

Les séances sont non annulables et non remboursables. En cas d’empêchement, la séance est reportable sur demande faite au plus tard 48h avant le rendez-vous. Pour toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous, la totalité de la séance est due.

Lorsque vous optez pour un paiement en ligne par CB en plusieurs mensualités, vous vous engagez à honorer toutes les mensualités. Si vous ne tenez pas votre engagement, au bout du 3ème rejet par votre banque vous êtes définitivement exclu du programme en ligne ou, si vous avez payé pour un forfait de séances individuelles, celui-ci  prendra  fin à partir de la date du 3ème rejet. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de vos premiers versements.

 

Article 6 : Absence de droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

 

Article 7 : Modification ou annulation d’un événement et remboursement 

 

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter nos événements ( ateliers, conférences, séminaires ) pour des raisons d’insuffisance de participants, ou en cas d’imprévus indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser votre commande sous un délai de 30 jours. Toutefois nous ne prenons pas en charges le remboursements d’éventuels frais de déplacement et d’hébergement que vous avez déjà engagés.

Le remboursement de votre commande est effectué pour le prix que vous avez payé, y compris les frais de réservation lorsqu’il y en a, et s’effectue sous la forme d’un remboursement par chèque. Vous devrez communiquer par écrit en ligne ou par courrier, l’ordre auquel le chèque devra être établi ainsi que l’adresse d’envoi.

Nos programmes et formations en ligne peuvent bénéficier d’une garantie “satisfait ou remboursé” pour le montant total que vous avez payé,  lorsque celle-ci est proposée, pour une date limite selon l’offre, à compter de votre inscription. Après ce délai, aucun remboursement ou demande d’annulation ne seront acceptés. LA GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSÉ” S’APPLIQUE UNIQUEMENT LORSQU’ELLE VOUS EST PROPOSÉE AU MOMENT DE LA VENTE DU PROGRAMME, SOIT VIA UNE CONFÉRENCE, SOIT VIA UN FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME.

La demande de remboursement peut-être faite sans aucune justification et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : bonjour@sandramesdagh.com

Aucune demande de remboursement de consultation non utilisée ne sera prise en compte.

Aucune demande de remboursement d’atelier / conférence / séminaire ne sera prise en compte.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Sandra Mesdagh ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention
« Copyright Sandra Mesdagh tous droits réservés ».

Toutes les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 9 : Informations sur Sandra Mesdagh


SIRET 879 898 120 00016
Adresse : 10 Avenue Armand Lanoux Rés. les Frégates 415 – 66750 Saint-Cyprien
Tél: 00 33 (0) 6 03 58 92 77
E-mail : bonjour@sandramesdagh.com

 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de la dernière mise à jour : avril 2021